J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20733

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Arrêté du 15 décembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENK0003208A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 décembre 2000, sont attribués à titre de dotation au profit de l'université de Nantes, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, divers ensembles domaniaux sis place Alexis-Ricordeau, à Nantes (Loire-Atlantique), cadastrés HL nos 135, 137, 144, 146, 147, 148, 150 et 151, d'une superficie totale de 1 561 mètres carrés, tels que ces immeubles figurent délimités par un liseré vert sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers, aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 440-00386, seront recensés au même tableau au profit de l'université de Nantes.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées sur les terrains précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.